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CONFÉRENCE "L’Europe des brevets, malgré le Brexit ? Quel impact pour les ingénieurs ?"
Un seul brevet pour toute l’Europe ? Une seule juridiction communautaire pour juger des contrefaçons, pour tout le territoire européen ? 25 États membres de l’Union Européenne s’y préparaient, jusqu’à ce que le Brexit ne vienne perturber l’aboutissement de l’Europe des Brevets. Pourtant, en avril dernier, le Royaume-Uni a décidé de ratifier ce dispositif, nonobstant son désengagement de l’Union Européenne, créant une situation paradoxale : Demain, aurons-nous une juridiction unique, dont une des sections majeures, siègera à Londres, et dont la secrétaire générale pressentie sera anglaise, conférant à un pays qui aura quitté l’Union Européenne un poids important dans l’organisation du droit des brevets en France et dans l’Union Européenne ? Quels enjeux pour les ingénieurs, acteurs essentiels de l’innovation ? PROGRAMME |
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08H30 |
Petit-déjeuner d'accueil |
09H00 |
Cour unifiée des brevets, brevet à effet unitaire : état d’avancement et enjeux |
Interventions de :
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09H30 |
Table-ronde : le point de vue des ingénieurs |
Interventions de :
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10H15 |
Questions/réponses et échanges avec la salle |
10H30 |
Clôture |
*Nombre de places limité. Inscription en ligne obligatoire.
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Jeudi 5 juillet 2018
08h30
- 11h00
(GMT +2)
Ingénieurs et Scientifiques de France (IESF)
7, rue Lamennais
75008
Paris
Ingénieurs et Scientifiques de France (IESF)
7, rue Lamennais75008 Paris
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