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Statuts

Statuts

Article 1 : Titre

Il est fondé entre les actives aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre ESIPE Alumni Sa durée est illimitée.

Article 2 : Objet

L’Association a pour buts de :

  • Créer et entretenir des relations amicales, de solidarité et d’entraide entre les élèves diplômés de l’école d’ingénieurs ESIPE
  • De mettre en œuvre des actions permettant d’assurer une communication intergénérationnelle depuis la création de l’école.
  • De mettre en œuvre un ensemble d’action visant à aider l’insertion sociaux-professionnelle des élèves diplômés de l’école d’ingénieur ESIPE
  • Participer au développement de la notoriété de l’école d’ingénieur ESIPE.
  • Assurer des rapports entre elle-même et les autres Associations d’ingénieurs en France et à l’étranger, les autres Associations d’anciens élèves.

L’Association agit indépendamment de tout parti et de toute confession.

Article 3 : Moyens d’actions

Les moyens d’actions peuvent être :

  • un site Internet,
  • l’édition d’un annuaire diffusé aux anciens, aux entreprises et cabinets de recrutement,
  • la diffusion de bulletins, articles, témoignages…,
  • la participation à des conférences, séminaires, commissions d’études,
  • la gestion des offres d’emplois,
  • l’organisation de manifestations telles que repas, soirées, voyages, rencontres
  • La participation à des évènements organisés par l’école d’ingénieur ESIPE (journées portes ouvertes, salon …)
  • Un moyen de communication (bureau, tableau d’affichage et boite aux lettres) dans les locaux de l’école d’ingénieurs ESIPE
  • La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de ses objets ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

Article 4 : Siège Social

L’Association a son siège social situé au : ESIPE-MLV - Université Paris-Est Marne-la-Vallée Cité Descartes - Bât Copernic - 5 bd Descartes 77454 Marne-la-Vallée Cedex 2 Il pourra être transféré par simple décision du Bureau, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 5 : Membres de l’Association

L’Association se compose de :

  • Membres d’honneur : titre décerné aux personnes qui ont contribué au développement de l’Association, ils sont exonérés de cotisation.
  • Membres bienfaiteurs : personnes qui versent une cotisation annuelle supérieure à la cotisation individuelle des membres actifs (le montant en est précisé dans le règlement intérieur).
  • Les Membres actifs sont les membres de droit à jour de cotisation. Le fait de la souscription implique l’adhésion aux statuts, règlement intérieur, décisions du Conseil d’Administration, Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires.
  • Le titre de membre associé est décerné sur proposition du Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale.
  • L’adhésion à l’association en tant que membre actif est possible sous condition :
    • Etre diplômé de l’école d’ingénieurs ESIPE
    • Etre à jour de ses cotisation comme suit : 30€ à vie pour tous (20€ si cotisation le jour même de la remise des diplômes)

Article 6 : Perte de la qualité de membre

 La qualité de membre se perd par :

  • Démission,
  • Radiation prononcée par le Conseil d’Administration (pour motif grave ou pour avoir cherché à nuire à l’Association), le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications devant l’Assemblée Générale.
  • Décès.

Les cotisations ou autres sommes versées par le membre démissionnaire ou radié resteront acquises à l’Association.

Article 7 : Conseil d'Administration

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant entre 6 et 30 membres élus pour 5 ans par l’Assemblée Générale au scrutin secret, à la majorité relative des voix. Le Conseil d’Administration est renouvelable chaque année par cinquième en Assemblée Générale au scrutin secret, les membres sortants peuvent être réélus. A titre transitoire il sera procédé dès la 1ère Assemblée Générale au tirage au sort des quatres premiers cinquièmes sortants. En cas de démission de l’un des membres du conseil d’administration, le membre élu en remplacement sera élu sur la période de mandat restante au démissionnaire. Pour être membre du Conseil d’Administration il faut être membre actif et jouir de ses prérogatives civiles. La fonction d’administrateur est gratuite. Article 8 : Rôle du Conseil d'Administration

Le rôle du Conseil d'Administration est de : 

  • s’assurer du bon fonctionnement de l’Association et être l’organe représentatif de l’Assemblée Générale,
  • vérifier et contrôler la gestion financière et administrative du Bureau,
  • préparer le rapport d’activité de l’Association et convoquer l’Assemblée Générale,
  • élire en son sein le Bureau,
  • valider le règlement intérieur, qui complète les statuts, proposé par le Bureau,
  • dissoudre le Bureau en cas de faute grave.

Le Conseil d’Administration peut se prononcer sur tous les domaines de l’Association (sauf ceux réservés à l’Assemblée Générale) et ses décisions sont exécutoires (seule l’Assemblée Générale peut désavouer une décision du Conseil d’Administration). Le Conseil d’Administration peut confier l’administration de différents services de l’Association à des cellules composées de membres de l’Association désignés par lui. Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les services qu’ils lui apportent. Le Conseil d’Administration se réunit autant de fois qu’il le juge utile et au minimum 1 fois par an. De plus, il peut être convoqué à la demande du Président ou de la majorité des membres élus. Les décisions sont prises à la majorité des votants. En cas de partage des voix, celle du Président compte double. Un minimum de la moitié du Conseil d’Administration est nécessaire pour que le vote soit valide. Le vote par mandat est possible, dans la limite de trois mandats par membre. Il est tenu un registre des Procès Verbaux des séances du Conseil d’Administration qui sont signés par le Président et le Secrétaire. Ce registre peut être consulté par tous les membres de l’Association.

Article 9 : Bureau

Le Conseil d’Administration choisit le Bureau parmi ses membres au cours d’un scrutin uninominal majoritaire à deux tours et à bulletin secret. La durée du mandat du Bureau est de 5 ans. Les membres du Bureau sont rééligibles. Le Bureau est composé de :

  • un président
  • un vice-président qui seconde le Président et le représente en cas d’empêchement
  • un trésorier et si possible un trésorier adjoint
  • un secrétaire et si possible un secrétaire adjoint.
  • Un chargé de communication
  • Un chargé de relation extérieur
  • De membres honoraires souhaitant contribuer à la vie de l’association et pouvant s’élever au nombre de 5, nommés par le président.

Ces fonctions sont gratuites. Est considéré comme démissionnaire d’office un membre du Bureau qui a manqué sans excuse valable 3 réunions consécutives.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration désigne un remplaçant en son sein. La durée du mandat de ce nouveau membre prendra fin à l’époque où devrait expirer celui du membre remplacé.

Article 10 : Rôle du Bureau

Le Bureau exerce les pouvoirs qui ne sont pas réservés au Conseil d’Administration : 

  • il assure la gestion quotidienne de l’Association (financière et administrative),il est chargé de la représentativité civile de l’Association,
  • il est chargé d’exécuter les décisions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale,
  • il est chargé de la correspondance de l’Association,
  • il gère et assure la responsabilité de la gestion du personnel de l’Association.

Le Bureau se réunit au moins 2 fois par an. Il est établi un procès verbal des séances du Bureau signés par le président, le trésorier et le secrétaire. Le Président est le garant de l’Association. Il préside l’Assemblée Générale le Conseil d’Administration et le Bureau. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il peut convoquer aux séances de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration toute personne dont l’avis lui paraîtra utile. En cas d’empêchement il est remplacé par le vice–Président. Le trésorier tient une comptabilité, prépare les bilans et les présente aux Assemblées Générales. Il effectue toute opération financière et ne doit engager aucune dépense non prévue au budget voté, sans l’accord du Bureau. Les modalités d’utilisation des signatures sont consignées dans le règlement intérieur de l’Association. Elles sont validées par le Conseil d’Administration, sur proposition du Bureau. Le Secrétaire est chargé de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception des écritures comptables.

Article 11 : Assemblée Générale

L’Assemblée Générale se compose des membres actifs. L’Assemblée Générale approuve les comptes qui lui sont présentés par le Bureau. Elle entend le rapport d’activité présenté par le Conseil d’Administration. Elle élit les membres du Conseil d’Administration au scrutin secret, dans les termes de l’article 7. L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et sur convocation du Président ou extraordinairement sur demande du tiers au moins de ses membres, ou encore sur demande de la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration. L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est fixé par le Bureau ou par ceux de ses membres qui demandent sa convocation. Elle ne peut délibérer que sur les questions portées à l’ordre du jour. L’Assemblée Générale délibère à la majorité des voix des membres votants. Seuls les membres actifs ont le droit de vote. Chaque membre n’a droit qu’à une voix ; en cas de partage la voix du président est prépondérante. Le vote par mandat est possible. Le mandaté doit être un membre actif. Sur demande d’un membre du bureau, des personnes non membres peuvent assister aux réunions de l’Assemblée Générale, mais n’ont pas le droit de vote, à l’exception des membres honoraires prévus à l’article 9 Le Secrétaire, sur un registre spécial, inscrit le procès verbal de chaque séance, qui est contresigné par le Président. L’Assemblée Générale est l’instance supérieure de l’Association. Elle peut se prononcer sur tous les domaines afférents à l’Association et ses décisions sont exécutoires et prédominantes sur toutes instances de l’Association.

Article 12 : Ressources

Les recettes annuelles de l’Association se composent :

  • des cotisations de ses membres dont le montant annuel est fixé par le Conseil d’Administration et ratifié par l’Assemblée Générale,
  • des subventions, dons, legs et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
  • Des recettes provenant d’activités de l’association

Article 13 : Modification des statuts et dissolution

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale (la majorité doit être de 2/3 des membres actifs votants), sur proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres actifs. Les modifications sont inscrites à l’ordre du jour.

ARTICLE 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée générale aux deux tiers des votes des membres actifs présents ou représentés, et aux deux tiers des votes des membres fondateurs présents ou représentés, le Bureau est chargé de nommer un ou plusieurs liquidateurs. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires ou reconnue d’utilité publique, conformément à l’article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 15 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur, voté par le Conseil détermine les conditions de détail propres à assurer les présents statuts.

Il ne peut contredire les présents statuts.

ARTICLE 16 : Affiliation

L’association peut  s’affilier  à  toute  association  ou  fédération  poursuivant  des  buts similaires. Cette affiliation doit être ratifiée en Assemblée générale.

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Constitutive du 17/10/2013.