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CONFÉRENCE "L’Europe des brevets, malgré le Brexit ? Quel impact pour les ingénieurs ?"

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Un seul brevet pour toute l’Europe ? Une seule juridiction communautaire pour juger des contrefaçons, pour tout le territoire européen ?

25 États membres de l’Union Européenne s’y préparaient, jusqu’à ce que le Brexit ne vienne perturber l’aboutissement de l’Europe des Brevets.

Pourtant, en avril dernier, le Royaume-Uni a décidé de ratifier ce dispositif, nonobstant son désengagement de l’Union Européenne, créant une situation paradoxale : Demain, aurons-nous une juridiction unique, dont une des sections majeures, siègera à Londres, et dont la secrétaire générale pressentie sera anglaise, conférant à un pays qui aura quitté l’Union Européenne un poids important dans l’organisation du droit des brevets en France et dans l’Union Européenne ?

Quels enjeux pour les ingénieurs, acteurs essentiels de l’innovation ?

PROGRAMME

08H30

​Petit-déjeuner d'accueil

09H00

Cour unifiée des brevets, brevet à effet unitaire : état d’avancement et enjeux

 

Interventions de :

  • Romain Soubeyran, directeur général de l'INPI
    Les enjeux pour les acteurs français
  • Ronan Le Gleut, sénateur, ancien examinateur à l’Office Européen des Brevets
    Présentation du "paquet brevet" et de la récente ratification par le Royaume-Unis et de l'état d'avancement

09H30

Table-ronde : le point de vue des ingénieurs

 

Interventions de :

  • Pierre Breesé, président du comité Innovation et recherche d’IESF, président de IP TRUST
    L’Europe des Brevets et Brexit, qu'est-ce que cela change pour les ingénieurs Français ?
  • Bernard Hodac, président de SYNNOV et du groupe OSMOS
  • Michel Harmant, ancien délégué général des Arts et Métiers et membre du comité innovation et recherche d’IESF
  • Jean-François Renou, président de l’ASPI et directeur de la PI de BOLLORE

10H15

Questions/réponses et échanges avec la salle

10H30

Clôture

*Nombre de places limité. Inscription en ligne obligatoire.

 

Jeudi 5 juillet 2018 08h30 - 11h00
Ingénieurs et Scientifiques de France (IESF)
7, rue Lamennais
75008 Paris
Localisation

Ingénieurs et Scientifiques de France (IESF)

7, rue Lamennais
75008 Paris

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Jeudi 5 juillet 2018 08h30 - 11h00
Ingénieurs et Scientifiques de France (IESF)
7, rue Lamennais
75008 Paris
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