Un seul brevet pour toute l’Europe ? Une seule juridiction communautaire pour juger des contrefaçons, pour tout le territoire européen ?

25 États membres de l’Union Européenne s’y préparaient, jusqu’à ce que le Brexit ne vienne perturber l’aboutissement de l’Europe des Brevets.

Pourtant, en avril dernier, le Royaume-Uni a décidé de ratifier ce dispositif, nonobstant son désengagement de l’Union Européenne, créant une situation paradoxale : Demain, aurons-nous une juridiction unique, dont une des sections majeures, siègera à Londres, et dont la secrétaire générale pressentie sera anglaise, conférant à un pays qui aura quitté l’Union Européenne un poids important dans l’organisation du droit des brevets en France et dans l’Union Européenne ?

Quels enjeux pour les ingénieurs, acteurs essentiels de l’innovation ?

PROGRAMME

08H30

​Petit-déjeuner d'accueil

09H00

Cour unifiée des brevets, brevet à effet unitaire : état d’avancement et enjeux

Interventions de :

• Romain Soubeyran, directeur général de l'INPI
  Les enjeux pour les acteurs français
• Ronan Le Gleut, sénateur, ancien examinateur à l’Office Européen des Brevets
  Présentation du "paquet brevet" et de la récente ratification par le Royaume-Unis et de l'état d'avancement

09H30

Table-ronde : le point de vue des ingénieurs

Interventions de :

• Pierre Breesé, président du comité Innovation et recherche d’IESF, président de IP TRUST
  L’Europe des Brevets et Brexit, qu'est-ce que cela change pour les ingénieurs Français ?
• Bernard Hodac, président de SYNNOV et du groupe OSMOS
• Michel Harmant, ancien délégué général des Arts et Métiers et membre du comité innovation et recherche d’IESF
• Jean-François Renou, président de l’ASPI et directeur de la PI de BOLLORE

10H15

Questions/réponses et échanges avec la salle

10H30

Clôture